Conseils généraux

 

Dispositions réglementaires

La PEDR est attribuée de droit pour les lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 janvier 2010, et pour les enseignants-chercheurs en délégation auprès de l'Institut Universitaire de France.

La PEDR peut être attribuée aux enseignants-chercheurs en raison d'une contribution exceptionnelle à la recherche ou en raison d'une activité scientifique d'un niveau élevé au regard notamment de la production scientifique, de l'encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion de leurs travaux, des responsabilités scientifiques exercées et des conditions d'exercice.

Les candidats à la PEDR devront accomplir un service d'enseignement correspondant annuellement à un minimum de 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.

Les dossiers seront examinés par deux rapporteurs, selon quatre critères définis par le Ministère : Publications et production scientifique ; Encadrement doctoral et scientifique ; Responsabilités scientifiques ; Rayonnement.

Les dossiers des MCF et ceux des PU devront être examinés séparément (cf. jurisprudence du CE n° 195639 du 22 mars 2000) : les dossiers de demande de PEDR des PR doivent être examinés par les seuls PR.

Les avis seront répartis selon un contingentement (20% de A, 30% de B et 50% de C) défini préalablement.

Conditions d'examen des dossiers

Une commission de + ou -­ 24 membres, composée à 50% de MCF et à 50% de PU, expertisera les dossiers.  

Les membres de la section 17 pourront faire acte de candidature pour l'attribution de la PEDR. S'ils le font, ils ne pourront rapporter sur aucun dossier, ni participer aux opérations d'évaluation, ni siéger durant tout le temps de la session statuant sur les demandes de PEDR.

Compte tenu des impossibilités mentionnées ci-dessus, s'il n'est pas possible de parvenir à une commission de 24 membres, la commission devra toujours être  composée à parité des MCF et des PR.

Le bureau de la section 17 veillera à ce que les dossiers des candidats à la PEDR soient examinés par des collègues travaillant dans leur(s) champ(s) disciplinaire(s), et pouvant donc en évaluer la qualité. Cette évaluation ne saurait, en effet, être purement quantitative.

La section 17 tient à rappeler que le classement des dossiers, purement conjoncturel, ne s'apparente en rien à une évaluation individuelle, récurrente et systématique d'un candidat, et qu'à ce titre son avis ne peut être utilisé à d'autres fins que la campagne PEDR de l'année en cours.

Critères retenus par la section 17 pour l'évaluation des dossiers de demande de Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche (P.E.D.R.)

Il sera tenu le plus grand compte du contexte institutionnel d'exercice du métier (vivier d'étudiants, politique de l'Ecole Doctorale de rattachement, nombre d'EC susceptibles d'encadrer des thèses ou des mémoires de Master, etc.). Les candidats à la PEDR sont donc invités à en faire mention. Les candidats doivent satisfaire aux quatre grands critères définis par le Ministère, mais aucun des éléments permettant d'en juger n'est éliminatoire s'il est absent du dossier présenté. Les propositions de la section seront faites au vu du dossier portant sur les quatre années précédant la candidature (de 2009 à 2013 pour la campagne 2014).

1.      Publications et production scientifique

Les candidats devront indiquer le domaine de recherches dont relèvent leurs travaux afin de faciliter l'attribution de leurs dossiers aux rapporteurs qui les examineront. Il conviendra d'indiquer, avec la plus grande précision possible (maison d'édition, nombre de pages des ouvrages et des articles, année et numéro des revues distinguées selon qu'elles ont ou non un comité de lecture, intitulé des conférences prononcées, etc.), les monographies et ouvrages originaux ; les articles dans les revues ; les éditions critiques, les catalogues et les traductions académiques ; la participation à des manifestations scientifiques ou artistiques ; la participation à des conférences, colloques nationaux ou internationaux, séminaires.

2.      Encadrement doctoral et scientifique

La section 17 tient à souligner que l'encadrement doctoral ne se limite pas à la direction de thèses et qu'à ce titre les MCF (avec ou sans HDR) sont éligibles à la PEDR. On prendra en considération les mémoires de M1 et de M2 soutenus ainsi, par exemple, que l'organisation de séminaires de recherche, de journées doctorales ou toute autre activité participant de la formation doctorale. La section 17 s'engage par ailleurs à augmenter significativement le nombre de dossiers de  MCF classés A. Seront indiquées les thèses ou HDR soutenues, en précisant la mention obtenue et les membres du jury, ainsi que les thèses ou HDR en cours, la supervision de contrats post-doctoraux et la participation à des jurys de thèses ou d'HDR.

3.      Diffusion des travaux (rayonnement et vulgarisation)

Sont des indicateurs du rayonnement du candidat les prix et distinctions scientifiques dont il conviendra d'indiquer la nature ; les invitations dans des universités étrangères ; les expertises académiques et éditoriales (dans des instances nationales et/ou internationales d'évaluation, dans des Comités de sélection, des comités scientifiques de revues, etc.) ; les responsabilités éditoriales (comités de rédaction, direction de collections, etc.)

4.      Responsabilités scientifiques

Il convient de signaler que les responsabilités pédagogiques et administratives (Licence, concours, direction de Département ou d'UFR) ne peuvent être prises en compte pour l'éligibilité à la Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche. Par « responsabilités scientifiques » il faut donc entendre la Direction de programmes nationaux et/ou internationaux ; l'organisation de congrès nationaux et/ou internationaux ; la direction d'équipes de recherches, d'axes de recherches, de GDR, de réseaux nationaux et/ou internationaux, etc. ; la participation au Conseil Scientifique de l'établissement, ou au Conseil de laboratoire d'une équipe de recherches ; la direction d'Ecole Doctorale ; la responsabilité de Mention de Master.