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Visite au cabinet du MESRI (28 septembre 2017)

Lors de l’entretien du 22 septembre 2017 au Ministère de l’ESRI, entre :

Philippe BAPTISTE, Directeur du Cabinet du MESRI, Anne-Sophie BARTHEZ, conseillère formation

et

Caroline GRUSON (vice-présidente groupe 5, Maths-Info), Fabrice GUILBAUD (vice-président groupe 4, SHS), Jean-Paul DEROIN (président), membres du bureau de la CP-CNU.

Le bureau de la CP-CNU a notamment abordé les points suivants :

  • l’accès à la candidature HC aux MC CN dès le 6e échelon s’ils n’ont pas bénéficié de mesures de reclassement ;
  • la nouvelle procédure d’avancement de grade pour les MC HC (échelon exceptionnel, hors échelle B) ;
  • le problème de refus de détachement dans le supérieur des agrégés/certifies retenus sur postes ATER ou CDE (contrats doctoraux élargis à l’enseignement) ;
  • le suivi de carrière ;
  • les CRCT ;
  • Point concernant la procédure « Etudes en France » ;
  • le calendrier électoral 2019.

En préambule, la délégation CP-CNU a indiqué qu’elle s’étonnait de la non-consultation de la CP-CNU pour les onze groupes de travail mis en place par le ministère dans le cadre des réflexions sur l’accès à l’université et la réussite dans le premier cycle. Les enseignants-chercheurs de la CP-CNU, qui sont souvent responsables de filières et sont fortement impliqués dans les enseignements, sont compétents pour donner un avis et proposer des voies d’amélioration.

Accès à la candidature HC aux MC CN dès le 6e échelon s’ils n’ont pas bénéficié de mesures de reclassement de la loi dite « Pécresse ».

Nous insistons sur ce point déjà soulevé à plusieurs reprises par le groupe de travail « carrière des enseignants-chercheurs », notamment en précisant qu’il faudrait une action rapide, dès la campagne 2018. M. BAPTISTE nous renvoie vers la DGRH.

Nouvelle procédure d’avancement de grade pour les MC HC (échelon exceptionnel, hors échelle B).

Nous demandons des chiffres concernant les éligibles et des précisions sur la procédure et l’échéancier qui doit conduire en sept ans aux 10 % du corps promus (soit 3400 collègues environ). M. BAPTISTE nous renvoie vers la DGRH.

Problème de refus de détachement dans le supérieur des agrégés/certifiés retenus sur postes ATER ou CDE (contrats doctoraux élargis à l’enseignement)

Nous indiquons que la DGRH sollicitée sur ce point ne nous a pas communiqué d’information. M. BAPTISTE nous signale qu’il suit tout particulièrement ce dossier au niveau du ministère. Il n’y aurait pas plus d’une centaine de cas posant problème (nous faisons remarquer que c’est déjà beaucoup !). Un seul exemple précis est donné : quatre refus au rectorat de Grenoble concernant des agrégés/certifiés d’espagnol. Le rectorat ne disposerait d’aucune réserve et chaque professeur d’espagnol aurait six classes en responsabilité (d’où 24 classes sans professeur si les détachements étaient acceptés). Il est demandé une action en faveur des demandes d’ATER ou de contrats doctoraux avec mission d’enseignement afin de ne pas pénaliser les équipes pédagogiques universitaires. Il conviendrait surtout de trouver une solution pérenne à ce problème récurrent.

Le suivi de carrière

Quelques éléments factuels sont donnés concernant la procédure 2017, notamment qu’elle est en cours jusqu’au 20 octobre pour l’examen des dossiers. A priori 28 sections mettent en œuvre et 27 ne mettent pas en œuvre (les données précises de la DGRH ne sont pas disponibles). Une discussion suit sur l’utilisation par les établissements du retour des sections. Le ministère ne paraît pas remettre en cause la procédure.

Les CRCT

Il est rappelé le caractère extrêmement démotivant de la candidature à un CRCT CNU (un tous les 198 ans suivant le contingent 2017 !). La baisse des contingents locaux affecte mécaniquement le contingent national du fait de son mode de calcul (= 40% des congés attribués par les établissements l’année précédente). Il est demandé une action forte à ce niveau qui passe par une refonte du mode de calcul des CRCT (il faudrait parvenir à un doublement du contingent actuel des CRCT CNU).

Problème des étudiants « Etudes en France »

Un point est fait sur le problème de la venue tardive des étudiants acceptés dans le cadre de la procédure « Etudes en France » (ex Campus France). En effet, certains étudiants acceptés en juin n’ont toujours pas obtenu leur visa fin septembre, ce qui les empêche de venir en France ou de réussir leurs études lorsqu'ils y parviennent. Une réflexion devrait être menée entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) sur ce point.

Le calendrier électoral 2019

Étant à mi-mandat, nous avons demandé qu’elles étaient les orientations du ministère concernant le calendrier des opérations électorales 2019 (renouvellement des sections CNU). M. BAPTISTE nous a renvoyé une fois encore sur la DGRH, mais ne voit a priori aucune raison de modifier le calendrier type 2015 (candidatures en juin 2019, élections en septembre 2019, etc.).


CP-CNU

La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) regroupe les membres des bureaux des sections du Conseil national des universités (CNU).

Elle veille à favoriser la coopération entre les champs disciplinaires. Elle veille également à ce que les critères et les procédures mis en œuvre par le CNU prennent en compte l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs ainsi que la diversité des champs disciplinaires.

La CP-CNU est composée de l'assemblée des bureaux de section du CNU. Des représentants du groupe des disciplines pharmaceutiques du conseil national des disciplines médiales, odontologiques et pharmaceutiques siègent à la CP-CNU en qualité de membres associés, avec voix consultative.

Peuvent être invités à participer à ses travaux, sans voix délibérative, les représentants d'autres instances représentatives d'enseignants-chercheurs.

Le président de la CP- CNU est élu par les membres de la commission. Il est élu pour la durée du mandat du CNU.

Des groupes de travail peuvent être constitués par le bureau s'il les juge nécessaire à l'accomplissement de ses missions ou au bon fonctionnement du CNU.

Réglement intérieur