Actualités

« Retour

La CP-CNU interroge les candidat.e.s à la présidentielle 2017

Le bureau de la CP-CNU a adressé aux candidats à la présidentielle 2017 le courrier ci-dessous. Les réponses seront indiquées à la suite du texte et déposées à la rubrique document/courrier.

 

Vous présentez votre candidature à l’élection présidentielle qui aura lieu en avril et mai 2017. Par conséquent, votre projet pour la France prend en considération le service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESR), en particulier son financement, son organisation, le devenir des diplômés et, plus généralement, sa place au sein de la société.

Le Conseil national des universités (CNU), instance nationale régie par le décret du 16 janvier 1992, est en charge des différentes missions concernant la carrière des enseignants-chercheurs.

Le bureau de la commission permanente du CNU souhaiterait être informé de vos intentions en matière d’ESR et plus particulièrement de vos propositions sur les points suivants :

  • La valorisation et l’attractivité du métier d’enseignant-chercheur ;
  • Le placement de nos jeunes docteurs et une meilleure reconnaissance du diplôme de doctorat ;
  • La qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences ;
  • Le suivi de carrière des enseignants-chercheurs ;
  • La suite à donner aux différentes lois : Loi de programmation de la recherche (2006), loi LRU (2007) et loi ESR (2013) ;
  • Les conditions d’évolution de carrière des personnels de l’ESR qui, depuis plusieurs années, se dégradent fortement (notamment baisse du nombre de CRCT) en raison des restructurations incessantes (PRES, COMUE, fusions, etc.), de la compétition (ANR, PIA, etc.) et des budgets qui stagnent alors que la population étudiante augmente.

Ce courrier a été adressé à : Nathalie ARTHAUD, François ASSELINEAU, Jacques CHEMINADE, Nicolas DUPONT-AIGNAN, François FILLON, Benoît HAMON, Jean LASSALLE, Marine LE PEN, Emmanuel MACRON, Jean-Luc MELENCHON, Philippe POUTOU

 

Réponse de Jean-Luc MELENCHON reçue le 13 avril 2017

Vous avez interpellé Jean-Luc Mélenchon sur son programme pour l’enseignement supérieur et la recherche, et en particulier sur ses propositions concernant l’organisation et le financement de l’Université française, les carrières et statuts des enseignant.e.s-chercheur.e.s et la place du CNU. Nous vous remercions de l’attention que vous portez à notre projet (disponible sous forme d’un livret thématiquesur le site avenirencommun.fr), et tenons à vous assurer que nous partageons vos préoccupations et votre estimation des enjeux actuels pour l’Université.

Nous voulons redonner à celle-ci une place centrale dans le service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dont notre pays a plus que jamais besoin. Le renforcement de l’ESR est une priorité pour nous, et s’organise autour d’un triple objectif sans lequel il ne peut y avoir d’émancipation humaine: produire, critiquer et transmettre les savoirs. Les enseignant.e.s-chercheur.e.s, par la double nature de leur service, prendront une place prépondérante dans cette relance de l’ESR français. Pour cela, il nous importe de consolider leur indépendance et de réaffirmer les libertés académiques. Sur le plan symbolique, nous entendons réaffirmer l’intangibilité du principe d’indépendance de l’enseignement et de la recherche en ancrant dans la loi un statut des lanceurs d’alerte qui couvrira en premier lieu les chercheur.e.s et enseignant.e.s-chercheur.e.s susceptibles de pressions hiérarchiques et/ou extérieures.

Mais nous vous rejoignons également dans l’idée que la défense d’un enseignement et d’une recherche libres et indépendants implique aussi de rendre aux enseignant.e.s-chercheur.e.s plus de lisibilité sur leurs carrières et de les sortir de l’atmosphère de concurrence généralisée et de course aux financements sur projets qui les éloignentde leur cœur de métier.

Le CNU sera appelé à jouer un rôle majeur dans ce processus. En effet, nous prévoyons de rendre à l’Université française, gratuite, non-confessionnelle, libre, indépendante et ouverte à tou.te.s les citoyen.ne.s, le monopole de la collation des grades reconnus par l’État (à travers les conventions collectives et les concours de la fonction publique). Pour arriver à cette fin, l’Université sera réorganisée autour d’un cadre national que nous concevons comme une structure souple et démocratique. Un tel dispositif implique un renforcement considérable des prérogatives du CNESER, compétent notamment pour contrôler l’équité de la répartition des moyens, et du CNU, auquel nous confierons la responsabilité du cadre national des diplômes, mais aussi du recrutement des enseignant.e.s-chercheur.e.s.

Nous proposons en effet de remplacer l’actuelle procédure de qualification par un recrutement direct par le CNU, suivi d’une phase de mobilité permettant l’affectation des enseignant.e.s-chercheur.e.s recrutés nationalement dans les établissements ayant fait remonter leurs besoins. Cette nouvelle procédure de recrutement nous paraît nécessaire pour réaffirmer le principe de gouvernement collégial de la science par les scientifiques et ainsi restaurer les libertés académiques après les attaques incessantes d’un nouveau management public toujours plus autoritaire et finalement étranger aux objectifs du service public de l’ESR.  Ces garanties d’indépendance doivent bénéficier à toutes les disciplines, c’est pourquoi le mode de recrutement que nous proposons s’appliquera à toutes les sections du CNU sans exception, y compris donc aux disciplines à agrégation et aux sections du CNU-Santé.

Le périmètre des sections et leur fonctionnement fera l’objet d’une discussion avec les différents acteurs, au premier rang desquels la CP-CNU bien entendu. Il convient en particulier de s’interroger sur le poids et le mode de désignation des membres nommés des sections, et sur les garanties à apporter à la diversité théorique des disciplines dont le corpus intellectuel n’est paspleinement stabilisé. À ce titre, nous avons pris position pour la création d’une section «économie et société» en sus de la section 5. Dans le cadre de l’intégration au service public national de l’enseignement supérieur des écoles d’art, des conservatoires de théâtre, de musique et de danse et des écoles de cinéma et de cirque, nous prévoyons la création d’un corps d’enseignant.e.s-artistes à service partagé entre enseignement et création. Cela impliquerait là encore la création d’une section dédiée, sur un périmètre correspondant à celui de la section 18, qui serait maintenue pour le recrutement des enseignant.e.s-chercheur.e.s de ces disciplines.

Réaffirmer les libertés académiques implique également de rompre avec les dispositifs de contrôle bureaucratique et de dogmatisme court-termiste qui se sont multipliés ces dernières années. C’est pourquoi nous dissoudrons l’ANR, dont les programmes pénalisent ouvertement les enseignant.e.s-chercheur.e.s les plus impliqué.e.s dans la vie de leurs universités, comme vous l’avez vous-même très justement relevé dans un courrier du 31 janvier dernier, suite à un rapport de l’ANR paraissant suggérer que les maître.sse.s de conférences, parce que sujets à des obligations administratives et pédagogiques importantes, seraient peut-être moins aptes à piloter des projets scientifiques. Le démantèlement de l’ANR s’accompagnera de l’abandon du PIA et de la dissolution du HCERES. Il nous semble en effet crucial de sortir de l’évaluationnite aiguë qui caractérise l’actuel management de la science et qui place bien des enseignant.e.s-chercheur.e.s sous une dictature de la «trouvaille» et du temps court expressément dénoncée par Jean-Luc Mélenchon lors de son double meeting du 5 février à Lyon et Aubervilliers. À ce titre, nous tenons à réaffirmer notre opposition aux dispositifs d’évaluation individuelle récurrente et obligatoire, y compris à l’actuel projet de «suivi de carrière» par le CNU, auxquelles de nombreuses sections se sont d’ailleurs fortement opposées.

Pour ce qui est des carrières, nous sommes très sensibles à vos remarques sur la rémunération en berne et sur le manque de CRCT. Sur ce premier point, nous vous rappelons que L’ Avenir en Commun, le programme de la France Insoumise et de Jean-Luc Mélenchon, prévoit une augmentation de 7% du point d’indice des fonctionnaires. Pour ce qui est des perspectives de promotion et de reconversion associées notamment au CRCT, nous souhaitons procéder à une large consultation afin de poser un diagnostic sur les meilleurs moyens à suivre pour remédier aux problèmes que vous soulevez. L’augmentation du nombre de CRCT est un premier levier important, mais nous souhaitons aussi réfléchir avec vous aux passerelles àétablir entre les carrières d’enseignant.e-chercheur.-se et de chercheur.-se, compte tenu de la difficulté aujourd’hui observée pour passer d’un métier à l’autre.

Mais la défense des libertés académiques implique aussi d’aborder la question des moyens, puisque l’austérité imposée depuis dix ans a été l’un des principaux instruments de la conversion au nouveau management public, en plus d’entraîner la paupérisation inadmissible d’un grand nombre de travailleurs de l’ESR, et la précarisation de beaucoup d’enseignant.e.s-chercheur.e.s, notamment de jeunes docteur.e.s. Vous connaissez comme nous les chiffres, dont le plus frappant est sans doute la chute de 2000 recrutements annuels de titulaires en 2010 à 1500 en 2015. Nous souhaitons agir sur deux leviers: d’une part, un renversement de la structure du budget de l’ESR au profit des crédits pérennes, les seuls qui donnent à l’Université et la recherche en général les moyens d’une politique de long terme, libérée des contraintes politiques et économiques de l’heure, les seuls aussi qui permettent d’envisager le recrutement de personnels titulaires. La fin du système de l’ANR et du PIA, en particulier, permettra d’aller vers une dotation de fonctionnement de recherche égalitaire de 8500 € par agent titulaire et par unité, tandis qu’un deuxième volet irait aux disciplines demandant davantage de frais de fonctionnement.

Mais surtout, nous voulons augmenter drastiquement le budget de l’ESR, notamment du programme 150 de la MIRES (enveloppe budgétaire des universités). Nous augmenterons le budget de l’ESR de 4,6 milliards d’euros. Dans la mesure où nous entendons résorber par le haut l’écart entre la dépense par étudiant en licence et en CPGE, une grande partie de cet effort passera dans l’octroi de moyens supplémentaires pour l’université, et en particulier le recrutement de maître.sse.s de conférences, dès le début de la mandature. En effet, nous savons tous que la rentrée 2018 correspondra très vraisemblablement à un choc démographique majeur pour l’université, avec l’arrivée des bachelier.e.s né.e.s lors du pic de natalité observé en 2000.

C’est pourquoi, entre 2017 et 2020, nous titulariserons l’ensemble des précaires exerçant des fonctions pérennes, en plus de quoi nous procéderons à 5000 recrutements nets dans les différents corps de métier. Parallèlement, un audit général des besoins de l’ESR permettra d’établir la feuille de route pour les deux dernières années de la mandature.

Ces engagements seront vérifiables, puisque nous abrogerons les lois LRU (Pécresse) et ESR (Fioraso), qui sont gravement attentatoires aux libertés universitaires et qui permettent des déperditions considérables entre les postes annoncés par le ministère et les postes effectivement pourvus par des universités au bord de la faillite. Dans le même état d’esprit, les Comue, symboles d’autoritarisme bureaucratique et de gaspillage de moyens, seront dissoutes.

Nous faisons donc face à des chantiers considérables, à la hauteur de la crise démocratique, sociale, économique et écologique que nous vivons et dontnous ne sortirons qu’à la faveur d’un grand programme d’éducation, de création et de qualification. Contre les tentations du repli et de la guerre sociale, ethnique ou religieuse, le programme porté par Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise a comme horizon de porter l’humanité toute entière jusqu’à de nouvelles frontières. Nous savons pouvoir compter sur votre soutien pour construire avec nous l’université de la 6eRépublique et de l’émancipation humaine, celle des jours heureux et de l’avenir en commun.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous invite également à retrouver l’ensemble du programme de la France insoumise, L’avenir en commun, sur le site https://laec.fr/ ou en librairie et les livrets thématiques sur le site : https://avenirencommun.fr/.

 Charlotte Girard

Co-responsable du programme de la France Insoumise

 

Réponse de Nathalie ARTHAUD, reçue le 17 mars 2017

            En réponse à vos questions sur le service public d'Enseignement Supérieur et de Recherche je vous dirais d'abord qu'il ne me paraît ni possible, ni souhaitable, de mener sérieusement une réflexion par exemple sur « la valorisation et l'attractivité du métier d'enseignant?chercheur » ou « une meilleure reconnaissance du diplôme de doctorat » sans exiger, au préalable, que l'État consacre à l'enseignement les sommes nécessaires.

            Je ne répondrais pas dans le détail à chacune de vos interrogations. Mais je prendrai l'exemple de la loi LRU qui me paraît bien révélatrice. Sous prétexte de rendre les établissements « autonomes », la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (dite aussi loi Pécresse), adoptée en 2007 sous le gouvernement Fillon-Sarkozy a tout simplement dépouillé du financement public nécessaire, les 83 universités du pays.

            Quelques années après que cette loi soit entrée en vigueur, certaines universités sont incapables de boucler leur budget et placées sous tutelle publique, d'autres font face à de graves difficultés financières.

            Et si cette loi n'a pas été remise en cause par le gouvernement de Hollande, c'est que le mot d'ordre de tous les gouvernements, c'est de faire des économies. Car les caisses publiques sont vides. Mais si elles sont vides c'est qu'ils les ont mises au service du grand patronat.

            Les banques ont été sauvées par les deniers publics de la catastrophe qu'elles avaient déclanchée en spéculant en 2007-2008. Les grands groupes de l'industrie ou du commerce ont été également servis par toute une série de mesures d'exonérations fiscales ou de subventions directes pour les aider à développer leurs profits. Au final il y a dans ce pays 9 millions de pauvres et les profits des entreprises du CAC 40 dépassent pour 2016 les 75 milliards d'euros (dont les ¾ iront pour les actionnaires). Pas étonnant qu'en cette période de restrictions budgétaires 21 milliardaires possèdent autant que 25 millions d'habitants.

            Alors, il n'est pas surprenant que la question centrale des moyens, financiers et humains, accordés à l'éducation, comme à l'enseignement supérieur est une question cruellement absente des politiques gouvernementales.

            Car au-delà de tous les prétextes fallacieux invoqués pour justifier les différentes « réformes » entreprises depuis des années, leur seule motivation véritable tient à la volonté gouvernementale de diminuer l'investissement de la collectivité dans le domaine éducatif. On nous abreuve de la « réforme des collèges », ou des « rythmes scolaires » ou de « mixité sociale » ou « de liberté et d'autonomie »  pour faire passer en contrebande les fermetures de classes, les fermetures de collèges, la diminution des postes quand ce n'est pas la précarité comme c'est le cas en particulier dans l'enseignement supérieur.

            Pour illustrer cette précarité, les syndicats de l'enseignement supérieur en sont réduits à réclamer que si un CDD a été jugé comme compétent pendant 6 ans, il doit logiquement être prolongé en CDI... 6 ans !!!!

            Alors je comprends parfaitement que ceux-ci se sont associés à la journée mondiale d'action contre la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche organisée Le 15 mars.

            Mais il faudra une mobilisation bien plus importante et générale pour revenir sur tous ces reculs et faire en sorte que l'éducation passe avant les dividendes des actionnaires.

            Sur les problèmes de l'éduction, comme dans cette élection, le problème n'est pas de savoir à quelle sauce nous devons être accommodés, et par qui ? Le problème est de choisir entre les intérêts d'une minorité et les besoins de l'immense majorité.

            Je ne vous ferai pas un inventaire de promesses contrairement à la plupart des candidats qui s'empresseront de les oublier au lendemain de cette élection. Si je me présente c'est  pour faire entendre les exigences du monde du travail en matière de salaire et d'emploi, et pour dénoncer la nuisance que représentent les grands groupes capitalistes pour la société, dont la politique des différents gouvernements en matière d'Education est bien révélatrice.

Recevez mes salutations syndicalistes,

Nathalie Arthaud

 


CP-CNU

La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) regroupe les membres des bureaux des sections du Conseil national des universités (CNU).

Elle veille à favoriser la coopération entre les champs disciplinaires. Elle veille également à ce que les critères et les procédures mis en œuvre par le CNU prennent en compte l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs ainsi que la diversité des champs disciplinaires.

La CP-CNU est composée de l'assemblée des bureaux de section du CNU. Des représentants du groupe des disciplines pharmaceutiques du conseil national des disciplines médiales, odontologiques et pharmaceutiques siègent à la CP-CNU en qualité de membres associés, avec voix consultative.

Peuvent être invités à participer à ses travaux, sans voix délibérative, les représentants d'autres instances représentatives d'enseignants-chercheurs.

Le président de la CP- CNU est élu par les membres de la commission. Il est élu pour la durée du mandat du CNU.

Des groupes de travail peuvent être constitués par le bureau s'il les juge nécessaire à l'accomplissement de ses missions ou au bon fonctionnement du CNU.

Réglement intérieur