Recommandations pour la qualification aux fonctions de professeur

Critères de qualification aux fonctions de Professeur - Section 03
Qualification aux fonctions de professeur au titre de l'article 46-1° (du Décret n°84-431 du 6 juin 1984)
 
I - La constitution du dossier
 
Le candidat dépose dans l'application GALAXIE les pièces constitutives du dossier telles que prévues par l'article 4 de l'Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (pièces obligatoires) : 
• une copie du doctorat ou une attestation et le rapport de soutenance ; 
• une copie du diplôme de HDR ainsi que le rapport de soutenance (avec indication du titre de l'HDR, du nom du garant, de la composition du jury, de l'université et de la date de soutenance) ; 
• un exposé de 4 pages maximum présentant les travaux de recherche, l'expérience en matière d'enseignement et de responsabilités administratives ou collectives ; 
• un exemplaire des travaux, ouvrages, articles dans la limite de cinq publications.
 
En outre, la section demande, au titre des pièces complémentaires, le mémoire d'HDR ou monographie équivalente qui doit être adressé aux rapporteurs en édition papier et par voie postale. A défaut  de mémoire d'HDR conséquent (minimum de 100 pages) ou de monographie sur un sujet novateur, le candidat doit joindre à son dossier, un mémoire de 30 pages dans lequel il expliquera la cohérence de sa recherche et de sa production scientifique et qu'il adressera par voie postale en édition papier aux rapporteurs.
 
La Section 03 du CNU est très attentive à la présentation et à la constitution matérielle du dossier. Tout dossier incomplet ou non envoyé dans les délais aux rapporteurs sera déclaré irrecevable. 
 
II - Les critères d'appréciation du dossier
 
La Section 03 du CNU met l'accent sur la haute qualité de la production scientifique, le rayonnement de la recherche et les responsabilités scientifiques. L'investissement en matière d'enseignement, de responsabilités administratives et collectives au plan local et/ou national est évalué dans le cadre général du dossier, mais ne constitue pas l'élément déterminant.
 
L'HDR
 
A minima, pour prétendre à la qualification, les dossiers doivent satisfaire aux critères de l'HDR, telle que définie par l'Arrêté du 23 novembre 1988 et telle qu'elle devrait être comprise dans les Facultés de droit.
Aux termes de l'Arrêté, l'HDR « sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs » (art.1).
 
La Section 03 déduit des exigences précédemment formulées dans l'arrêté que l'HDR doit répondre à certaines qualités formelles et substantielles et se présenter sous l'une des formes suivantes :
 
• Un mémoire conséquent (au minimum de 100 pages) sur un sujet nouveau ne reprenant ni le thème de la thèse, ni celui des articles déjà publiés. C'est ce qui prévaut d'ailleurs dans les autres disciplines de SHS en matière de mémoire d'HDR.
 
Ou
 
• Une monographie sur un sujet nouveau, c'est-à-dire différent de la thèse ou des articles déjà publiés. La monographie doit constituer un authentique travail de recherche reposant sur une démarche scientifique. Ne sont pas considérés comme monographies : les ouvrages de vulgarisation dépourvus d'appareil critique ; les manuels sauf s'il s'agit d'un traité ; les recueils d'articles du candidat ; les directions d'ouvrages collectifs.
 
Ou
 
• A défaut de mémoire d'HDR conséquent ou de monographie sur un sujet novateur, le candidat doit joindre à son dossier (en plus des pièces exigées par l'article 4 de l'Arrêté du 16 juillet 2009), un mémoire de 30 pages dans lequel il expliquera la cohérence de sa recherche et de sa production scientifique.
 
La production scientifique
 
Aux termes de l'article 4 de l'Arrêté du 16 juillet 2009, le candidat verse au dossier un exemplaire des travaux, ouvrages, articles dans la limite de cinq publications. La Section 03 invite le candidat à choisir minutieusement les cinq travaux les plus représentatifs de sa production scientifique et qui peuvent prendre la forme suivante :
 
• Un mémoire de HDR conséquent (au minimum de 100 pages)
• Monographie(s) et/ou manuel(s)
• Chapitre(s) d'ouvrage à condition que la contribution du candidat soit indiquée et identifiable. 
• Article(s). Les articles qui reprennent la thèse ne sont pas pris en compte dans l'évaluation globale du dossier, seuls les articles portant sur un thème original (par rapport au travail doctoral) sont pris en considération. Les articles co-rédigés sont acceptés à condition que la contribution du candidat soit indiquée et identifiable. 
 
Les travaux à paraître doivent être accompagnés d'une attestation de l'éditeur. Par ailleurs, il est conseillé de ne pas joindre au dossier les travaux de pure vulgarisation dépourvus d'appareil critique. 
 
La Section 03 est très attentive à la qualité scientifique des travaux envoyés. Elle évalue la capacité du candidat à définir un objet, à construire une problématique et à fournir un raisonnement analytique. En d'autres termes, un travail purement descriptif serait insuffisant pour obtenir la qualification. 
Le CNU est également très sensible à la difficulté d'exploitation des sources ainsi qu'à l'ampleur de la bibliographie utilisée ; le candidat ne saurait se contenter d'une bibliographie exclusivement en langue française quand il existe sur son sujet une historiographie étrangère incontournable. 
Par ailleurs, la Section 03 est attentive au rayonnement de l'œuvre scientifique du candidat et apprécie le type de revues dans lesquelles sont publiés les articles (revue avec comité de lecture nationale ou internationale), actes de colloque nationaux et/ou internationaux, compte-rendu fait sur un travail monographique du candidat etc. 
 
Responsabilités scientifiques 
 
A côté de la production scientifique, la Section 03 prend en considération les responsabilités scientifiques assumées par le candidat dans la mesure où elles révèlent son aptitude à organiser, coordonner ou encadrer des recherches. Entrent dans le champ des responsabilités scientifiques:
 
• Le nombre de thèses dirigées et le devenir des docteurs.
• Le nombre de mémoires dirigés.
• Les responsabilités scientifiques au plan local : direction de diplômes, direction de centres de recherche, direction d'École doctorale, membre du conseil de l'École doctorale, membre du Conseil scientifique de l'Établissement, animation de séminaires doctoraux, suivi des doctorants etc.
• Les responsabilités scientifiques au plan national : membre du CNU, du CNESER, expertise dans le cadre du HCERES, de l'ANR etc.
• L'organisation de colloques et/ou de manifestations scientifiques nationaux et internationaux, éventuelle direction scientifique des actes de colloque.
• Réseau de recherche français et internationaux ; invitation à l'étranger dans le cadre de colloques, de conférences ou de missions d'enseignement.
• Participation à la constitution de bases de données ou autres produits similaires. 
 
 
La Section 03 estime que l'investissement dans les activités de recherche et plus généralement dans les responsabilités scientifiques ne peut pallier la qualité insuffisante de la production scientifique car les deux dimensions sont complémentaires.  Il peut, en revanche, expliquer une activité moins soutenue, ou moins régulière, de publication. Dans le même ordre d'idée, si le candidat s'est présenté à un ou plusieurs concours nationaux d'agrégation, il est conseillé de le mentionner dans le dossier dans la mesure où cela s'inscrit pleinement dans son projet de progression de carrière et peut aussi justifier un ralentissement momentané de son activité scientifique. 
 
Deuxième candidature
 
Il est conseillé aux candidats qui présentent leur dossier à la qualification aux fonctions de Professeur (au titre du 46-1°) pour la deuxième fois de bien mettre en lumière les apports substantiels apportés au dossier. Ils sont aussi invités à lire attentivement les rapports rédigés par les deux rapporteurs à l'issue de leur première candidature.
 
 
III - Travaux en langue étrangère
 
Les candidats ayant obtenu un doctorat dans une université non francophone et l'équivalent de l'HDR doivent verser au dossier :
 
• Une traduction française des diplômes obtenus à l'étranger.
• Une déclaration de candidature, l'exposé rédigés en langue française.
• Un résumé de 50 pages en français de l'HDR ou monographie équivalente et un résumé d'une page pour chaque article.
• Une attestation de maîtrise de la langue française : certificats officiels de maîtrise de la langue française ou séjour Erasmus ou séjour postdoctoral ou séjour de recherche dans une université ou centre de recherche francophone ou conférences, articles en français.
 
IV - Exigences déontologiques
 
La Section 03 du CNU rappelle formellement aux candidats que la pratique consistant pour un auteur à ne pas citer rigoureusement ses sources d'information ou d'inspiration est contraire à la déontologie universitaire.
La Section 03 met en garde les candidats contre toutes les formes plus ou moins caractérisées de plagiat, qu'il s'agisse :
• de recopier la lettre même de ce qui a pu être écrit antérieurement par d'autres auteurs, sans leur reconnaître, par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable, la paternité des lignes en cause ;
• de recopier plus ou moins textuellement, en citant la source, mais sans utiliser les guillemets ou en les utilisant de manière ponctuelle et parcimonieuse ;
• de reprendre les propos d'un auteur en modifiant quelques mots et en citant simplement en notes de bas de page le nom de l'auteur, mais aussi, quelquefois, en oubliant de le mentionner ou en ne le faisant qu'une seule fois bien plus haut dans le texte ou encore bien plus bas...
Saisi en 2013 par la Section 02 et 2017 par la Section 03 de ces pratiques frauduleuses, le ministère a fait savoir que « dès lors que les faits seront avérés ou, en cas de doute, complétés par une enquête administrative, il engagera les procédures judiciaires et, le cas échéant pour ceux qui ont la qualité d'agent public, disciplinaires ».