Recommandations pour la qualification aux fonctions de maitre de conférences

Critères de qualification aux fonctions de Maître de conférences
Section 03
 
 
1) La première demande de qualification aux fonctions de Maître de conférences
 
Le dossier
 
Le candidat dépose dans l'application GALAXIE les pièces constitutives du dossier telles que prévues par l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (pièces obligatoires) :
• Une copie du doctorat ou une attestation.
• Le rapport de soutenance. 
• Un exposé de 4 pages maximum présentant les travaux de recherche, l'expérience en matière d'enseignement et éventuellement les responsabilités administratives ou collectives. 
• Un exemplaire des travaux, ouvrages, articles dans la limite de trois publications.
 
 
La section 03 du CNU est très attentive à la présentation et à la constitution matérielle du dossier. Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable. (NOTA : nous n'admettrons aucun dépôt des rapports de soutenance après le 19 décembre 2017).
 
La nature des travaux à envoyer au CNU
 

Au titre des pièces complémentaires, les candidats peuvent déposer dans GALAXIE leurs travaux dans la limite de trois pièces (thèse ou monographie, articles). La Section 03 considère que la thèse ou une monographie équivalente demeure l'élément le plus important de la production scientifique du candidat. Par ailleurs, la section 03 recommande aux candidats d'envoyer par voie postale aux rapporteurs une version papier de leur thèse de doctorat ou de la monographie équivalente. Les articles qui reprennent la thèse ne sont pas pris en compte dans l'évaluation globale du dossier, seuls les articles portant sur un thème original (par rapport au travail doctoral) sont pris en considération. Les articles ou chapitres d'ouvrage co-rédigés sont acceptés à condition que la contribution du candidat soit indiquée et identifiable. Les articles à paraître doivent être accompagnés d'une attestation de l'éditeur. Les projets d'articles ou travaux doivent faire l'objet d'un cours développement dans lequel seront précisés les sources, la méthode, l'apport scientifique et leur degré d'avancement.

 
 
Les critères d'appréciation du dossier
 
• La qualité des travaux
Les candidats à la qualification dans la section 03 se destinent à enseigner dans des facultés de droit. C'est la raison pour laquelle le CNU est très attentif au sujet de la thèse ou monographie équivalente et particulièrement à la méthodologie d'historien-juriste : le choix des sources, leur traitement, la maîtrise des institutions et concepts juridiques.
Plus généralement, le CNU évalue la capacité du candidat à définir un objet, à construire une problématique et à fournir un raisonnement analytique. En d'autres termes, un travail purement descriptif serait insuffisant pour obtenir la qualification.
Le CNU est également très sensible à la difficulté d'exploitation des sources ainsi qu'à l'ampleur de la bibliographie utilisée ; le candidat ne saurait se contenter d'une bibliographie exclusivement en langue française quand il existe sur son sujet une historiographie étrangère incontournable.
 
Il est d'ailleurs conseillé aux candidats qui présentent leur dossier à la qualification pour la deuxième fois de bien mettre en lumière les apports substantiels apportés au dossier : correction de la thèse, publication éventuelle de celle-ci, rédaction d'un nouvel article par exemple.
 
• Le parcours universitaire du candidat 
Une attention particulière est portée au parcours universitaire du candidat : cursus universitaire, type de master 2 obtenu, thèse en cotutelle, financement éventuel de la thèse par un contrat doctoral ou autre moyen, travail salarié pendant la durée de la thèse, séjour de recherche à l'étranger, communications dans des colloques, post doc etc.
 
• L'expérience pédagogique 
L'expérience pédagogique est également prise en compte : TD, cours magistraux, matières, niveau d'enseignement dans le cadre de vacations, de missions d'enseignement et de contrat d'ATER.
 
 
2) Requalification aux fonctions de Maître de conférences
 
Les critères énoncés dans le paragraphe précédent s'appliquent à la demande de requalification aux fonctions de Maître de conférences. Toutefois, dans la mesure où le candidat a déjà obtenu une qualification, le CNU examine avec attention l'implication du candidat dans le domaine de la recherche et de l'enseignement au cours des quatre dernières années. 
 
Parcours au cours des quatre dernières années
 
Le candidat doit préciser s'il a été auditionné par un comité de sélection (année, université, éventuel classement), s'il s'est présenté au concours national d'agrégation en histoire du droit, s'il a continué à donner des travaux dirigés et/ou des cours magistraux. 
 
 
3) Travaux en langue étrangère
 
Les candidats ayant obtenu un doctorat dans une université non francophone et qui déposent un dossier de qualification auprès de la section 03 doivent verser au dossier :
 
• Une traduction française des diplômes obtenus à l'étranger.
• Une déclaration de candidature, l'exposé du candidat rédigés en langue française.
• Un résumé de 50 pages en français de la thèse ou monographie équivalente et un résumé d'une page pour chaque article.
• Une attestation de maîtrise de la langue française : certificats officiels de maîtrise de la langue française ou séjour Erasmus ou séjour postdoctoral ou séjour de recherche dans une université ou centre de recherche francophone ou conférences, articles en français.
 
4) Exigences déontologiques
 
La Section 03 du CNU rappelle formellement aux candidats que la pratique consistant pour un auteur à ne pas citer rigoureusement ses sources d'information ou d'inspiration est contraire à la déontologie universitaire.
La Section 03 met en garde les candidats contre toutes les formes plus ou moins caractérisées de plagiat, qu'il s'agisse :
• de recopier la lettre même de ce qui a pu être écrit antérieurement par d'autres auteurs, sans leur reconnaître, par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable, la paternité des lignes en cause ;
• de recopier plus ou moins textuellement, en citant la source, mais sans utiliser les guillemets ou en les utilisant de manière ponctuelle et parcimonieuse ;
• de reprendre les propos d'un auteur en modifiant quelques mots et en citant simplement en notes de bas de page le nom de l'auteur, mais aussi, quelquefois, en oubliant de le mentionner ou en ne le faisant qu'une seule fois bien plus haut dans le texte ou encore bien plus bas...
 
Saisi en 2013 par la Section 02 et en 2017 par la Section 03 de ces pratiques frauduleuses, le ministère a fait savoir que « dès lors que les faits seront avérés ou, en cas de doute, complétés par une enquête administrative, il engagera les procédures judiciaires et, le cas échéant pour ceux qui ont la qualité d'agent public, disciplinaires ».