3 Décrets du 23 avril et circulaire 30 avril 2009
3 Décrets du 23 avril et circulaire 30 avril 2009
Date de publication :  28/04/2009
Auteur : MESR
Résumé : Les trois décrets du 23 avril parus au JO du 25 avril 2009 et leur circulaire d'accompagnement du 30 avril 2009.
Fichier :

 

  • Décret n°2009-460 du 23 avril fixant les dispositions statutaires des enseignants-chercheurs. Cliquez ici
  • Décret n°2009-461 du 23 avril relatif au Conseil national des universités. Cliquez ici
  • Décret n°2009-462 du 23 avril relatif aux règles de classement des personnes dans le corps d'enseignants-chercheurs. Cliquez ici
  • CIrculaire du 30 avril 2009 relative aux trois décrets du 23 avril. Cliquez ici

 

Retour