3 Décrets du 23 avril et circulaire 30 avril 2009
Date de publication :
28/04/2009
Auteur :
MESR
Résumé :
Les trois décrets du 23 avril parus au JO du 25 avril 2009 et leur circulaire d'accompagnement du 30 avril 2009.
- Décret n°2009-460 du 23 avril fixant les dispositions statutaires des enseignants-chercheurs. Cliquez ici
- Décret n°2009-461 du 23 avril relatif au Conseil national des universités. Cliquez ici
- Décret n°2009-462 du 23 avril relatif aux règles de classement des personnes dans le corps d'enseignants-chercheurs. Cliquez ici
- CIrculaire du 30 avril 2009 relative aux trois décrets du 23 avril. Cliquez ici
