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Projets de décrets, versions consolidées du 31 mars 2009
Date de publication :
31/03/2009
Auteur :
CP-CNU
Résumé :
Le cabinet du MESR a transmis les projets de décrets sur les statuts des enseignants-chercheurs et sur le CNU dans leurs versions consolidées du 31 mars 2009.
A l'issue du Comité technique paritaire universitaire du 25 mars 2009, le cabinet du MESR a communiqué les versions amendées et consolidées des projets de modifications des décrets de 1984 sur les statuts des enseignants-chercheurs et de 1992 sur le CNU, tels qu'elles seront transmises au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. |
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