Suivant le Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 le Conseil national des universités se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers, sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
Dans le cadre du recrutement, il se prononce dans la procédure initiale des qualifications des professeurs et des maîtres de conférences et dans la procédure finale pour le recrutement des professeurs en application des candidatures au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984
